Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Ourobor SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à dpo@ourobor.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle.
• Données de connexion : adresse IP, logs d'authentification, user-agent.
• Données d'usage : actions réalisées sur la plateforme (audit trail).
• Données d'investigation : traitées en tant que sous-traitant, selon les instructions du Client.

3. Bases légales

• Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : fourniture du Service.
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Service.
• Obligation légale (Art. 6.1.c) : conservation des logs, obligations fiscales.

4. Hébergement et sécurité

Toutes les données sont hébergées en France chez Scaleway (ISO 27001, HDS). Les données sensibles sont chiffrées au repos (AES-256-GCM) et en transit (TLS 1.3). Aucune donnée ne quitte le territoire français.

5. Cookies

Ourobor utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (cookie d'authentification httpOnly). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de suivi n'est utilisé.

6. Durée de conservation

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans.
• Logs d'audit : 3 ans (configurable).
• Comptes supprimés : 30 jours puis purge complète.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15)
• Droit de rectification (Art. 16)
• Droit à l'effacement (Art. 17)
• Droit à la portabilité (Art. 20)
• Droit d'opposition (Art. 21)

Pour exercer vos droits, contactez dpo@ourobor.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Contact

Délégué à la Protection des Données : dpo@ourobor.fr