Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture par Ourobor de sa plateforme d'investigation OSINT en mode SaaS (le « Service »).
Article 2 — Acceptation
L'inscription sur la plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnait en avoir pris connaissance avant toute souscription au Service.
Article 3 — Description du Service
Ourobor fournit une plateforme d'investigation numérique permettant l'agrégation de sources OSINT, l'analyse relationnelle, et la génération de rapports. Le détail des fonctionnalités est décrit sur le site web et varie selon le plan souscrit.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription, tels qu'affichés sur le site. Les prix s'entendent hors taxes. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
Article 5 — Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans engagement ni carte bancaire. A l'issue de cette période, le Client devra souscrire un plan payant pour continuer à utiliser le Service.
Article 6 — Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis les paramètres de son compte, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
Article 7 — Responsabilité
Ourobor s'engage à fournir le Service avec diligence. La responsabilité d'Ourobor est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Ourobor ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite par le Client des résultats d'investigation.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Ourobor agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données d'investigation traitées par le Client.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.